Quelle autorisation pour quels travaux ?

Vous souhaitez entamer des travaux de construction, d’agrandissement ou encore d’aménagement ? Sachez que certains projets sont soumis aux règles d’urbanisme qui régissent votre commune et la plupart ne doivent être exécutés sans permis de construire ou déclaration de travaux. Pour aménager ou construire un garage par exemple, vous devez obtenir une déclaration de travaux ou un permis de construire. Il existe tout de même certains travaux, dispensés de toute autorisation. Découvrez sans plus attendre quelle autorisation pour quels travaux.

Les travaux dispensés de toute autorisation

Pour exécuter les travaux de moindre importance, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation. Aucune démarche à la mairie n’est alors obligatoire pour :

– les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ;

– les clôtures qui ne se trouvent pas dans un site classé, dans un secteur règlementé du plan local d’urbanisme ;

– les clôtures  nécessaires à l’activité agricole ou forestière ;

– les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 m et qui n’ont pas pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 5 m²;

– les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres; s

– les habitations légères de loisirs, dont l’emprise au sol et la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 mètres carrés, implantées dans un terrain de camping ou sur un parc résidentiel de loisirs ;

– les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m ;

– les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m ;

– le nettoyage des mousses de toitures ;

– l’entretien des aménagements extérieurs ;

– l’entretien des clôtures.

Les travaux nécessitant une déclaration de travaux

Pour les travaux de moyenne importance, la déclaration de travaux pour garageest nécessaire. Vous devez alors solliciter cette autorisation à la mairie pour les travaux suivants :

– la création d’une surface de plancher de moins de 20 ou 40 m² ;

– l’agrandissement de 5 à 20 m² ;

– la création d’un bassin de 10 à 100 m², dont la couverture est de moins de 1,80 m de hauteur ;

– la création d’une terrasse de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² ;

– le changement de destination de la maison ;

– la création d’une véranda de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m².

Les travaux nécessitant un permis de construire

Pour les travaux de grande importance, c’est le permis de construire qu’il vous faut. Le document est nécessaire pour les travaux concernant :

– la création d’une surface de plancher de plus de 40 m² ;

– l’agrandissement de plus de 20 m² ;

– la création d’un bassin de plus de 100 m² ;

– la création d’une terrasse de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m².